Alors que son fonctionnement est examiné par le gouvernement, la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, s'est penchée sur le cas des DVD Blu-ray.
Le 17 mars, les représentants de l'industrie audiovisuelle ont souhaité pouvoir présenter dès que possible une proposition de barème concernant ces DVD haute définition, afin qu'ils n'échappent pas à la redevance pour copie privée, au même titre que les DVD et CD actuels.
Toute la question est de savoir comment taxer ce support qui dispose d'une capacité de stockage près de cinq fois supérieure : 50 Go à comparer avec les 8,5 Go des DVD classiques en double couche.
Selon les ayants droit, le consommateur aura deux options face à cette capacité accrue : soit enregistrer une oeuvre en haute définition, soit enregistrer plusieurs oeuvres de moins bonne qualité. Mais du fait qu'il existe peu d'oeuvres disponibles au format HD, ils ont estimé que le Blu-ray servira d'abord dans le cadre de la seconde option. Ils considèrent donc que le montant total de la rémunération d'un DVD Blu-ray doit être supérieure à celle du DVD actuel (un peu plus d'un euro).
La poursuite des discussions sur ce dossier est à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la commission d'Albis prévue pour le 6 mai prochain. Un premier barème devrait y être présenté.
http://www.zdnet.fr/actualites/informat ... 775,00.htm
Copie privée : la taxe sur les DVD Blu-ray en bonne voie
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PapyHD
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Stéphane78
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